Lorsque le Sous-traitant estime que les mesures prescrites dépassent les obligations du présent contrat de sous-traitance, il doit, à peine de forclusion, présenter à l’Entrepreneur Principal sa réclamation dûment motivée dans un délai de huit jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise contre récépissé, sans qu’il puisse pour autant en suspendre l’exécution. Tout ordre de service émanant du Maître d’œuvre et/ou du Maître d’ouvrage est de plein droit exécutable par le Sous-traitant après transmission par l’Entrepreneur Principal. Il se soumet également, pour la partie qui le concerne, aux instructions recommandations, et contrôle du Maître de l’Ouvrage, du Maître d’Oeuvre, ou de l’Entrepreneur Principal. Le Sous-traitant déclare se soumettre aux charges et obligations imposées à l’Entrepreneur Principal au titre du Marché Principal en ce qu’elles se rapportent aux travaux objet du présent Contrat. Le Sous-traitant a l’obligation d’informer l’Entrepreneur Principal de tout changement qui pourrait survenir dans son statut, ou son organisation, ou qui concernerait les membres de son personnel affectés à l’exécution de ce Contrat.
Le Sous-traitant a l’obligation de désigner pour ce Contrat un représentant habilité à prendre toutes dispositions et décisions relatives à la marche des travaux, en particulier au cours des différentes réunions.
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